Mentions légales de PASS DÉCHÈTERIE

Aux termes du Règlement intérieur des déchèteries de la Métropole de Lyon :

• L'accès des véhicules de catégorie 3 aux déchèteries de la Métropole de Lyon est payant. L’achat en ligne de droits de passage est rendu possible via le site PASS DÉCHÈTERIE après création d’un compte nécessitant la fourniture de données personnelles.
• Le respect de la limitation du nombre de passages par mois des véhicules de catégorie 2 et 3 est contrôlé à l’aide d’un traitement automatisé informatique contenant des informations nominatives, en particulier les numéros des plaques d’immatriculation.

Le site PASS DÉCHÈTERIE a fait l’objet d’une inscription au registre des traitements de données à caractère personnel de la Métropole de Lyon.

Les données personnelles collectées sont traitées par la Métropole de Lyon, responsable de traitement, et par son sous-traitant Horanet chargé du développement et de la maintenance du site PASS DÉCHÈTERIE, pour les finalités suivantes : gestion des accès en déchèterie, achat de droits d’accès en ligne pour les particuliers et les professionnels, information des usagers sur leur historique d’achats et de consommation des droits de passage, respect sur site du règlement intérieur de la déchèterie, exploitation statistique de données agrégées et anonymisées pour le suivi et l’amélioration du service rendu à l’usager.

Les données personnelles ne sont destinées qu’à un usage exclusif de la Métropole de Lyon dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts par la collectivité aux Utilisateurs du site, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers, autres que le sous-traitant Horanet en charge de la gestion du site et dans la stricte limite de ses missions ; lequel est tenu de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que dans le cadre exclusif des finalités définies ci-dessus et des missions pour lesquelles il a reçu instruction de la Métropole de Lyon. La base légale du traitement de ces données se fonde sur votre consentement.

Les données collectées sont conservées pendant 10 ans par le responsable de traitement, sauf pour les justificatifs demandés conservés uniquement le temps de vérification par la Métropole de Lyon de l’autorisation de l’Utilisateur d’utiliser les services proposés par le site PASS DÉCHÈTERIE.

Les données relatives à la fréquentation des déchèteries ne sont pas exploitées nominativement. Il s'agit de statistiques agrégées et anonymisées permettant de connaître l’usage du service proposé.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également en demander l’effacement ou la limitation, et révoquer à tout moment votre consentement. Afin d’exercer ces droits, vous pouvez vous adresser par courrier postal à : Métropole de Lyon – Direction Déchets – Unité Traitement Valorisation Matière – 20 rue du Lac – CS 33569 – 695050 Lyon Cedex 03.

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