Foire aux questions

Questions / réponses : nouveau dispositif de gestion des accès payants en déchèterie

La Métropole de Lyon fait évoluer son service d'achat de droits d'accès aux déchèteries métropolitaines pour les véhicules de catégorie payante. Ce nouveau service d'achat en ligne Pass Déchèterie suscite quelques questions … la Métropole de Lyon vous apporte des précisions.

Pourquoi cette évolution de service ?

Le contrôle informatisé des accès payants dans les déchèteries métropolitaines existe depuis 2013.

Le principal changement apporté est la possibilité donnée à l’usager métropolitain – propriétaire d’un véhicule de catégorie payante de se créer un compte usager Pass Déchèterie et d’acheter ses droits d’accès en ligne sans avoir à se déplacer à l’unité Traitement Valorisation Matières, 10 avenue Roger Salengro, 69120 Vaulx-en-Velin.

Les conditions d’accès dans les déchèteries métropolitaines, quant à elles, ne changent pas.

Comment cela fonctionne-t-il ?

Quand vous arrivez à la déchèterie, l’agent d’accueil note la plaque d’immatriculation de votre véhicule et vous autorise l’accès si vous êtes inscrit dans la base de données.

Tous les usagers doivent donc s’inscrire préalablement et enregistrer leurs véhicules en créant leur compte dans « Pass Déchèterie » et en créditant leur compte.

À chaque passage en déchèterie, un droit d’accès sera décompté.

Pourquoi l’accès aux déchèteries de la Métropole de Lyon est limité à ses seuls habitants ?

Les déchèteries de la Métropole de Lyon sont réservées aux personnes morales ou physiques résidant sur le territoire de la Métropole. Le service est en effet en partie financé par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménages), perçue auprès des contribuables de la Métropole de Lyon en même temps que la taxe foncière.

Aucune convention n’existe à ce jour entre les intercommunalités alentours et la Métropole de Lyon pour une utilisation croisée des déchèteries par nos administrés respectifs.

Exception : la déchèterie de Genas est une déchèterie gérée par la Métropole de Lyon sur un terrain qui lui appartient. L’accès à la déchèterie est réservée aux usagers métropolitains et aux personnes résidant à Genas.

Exception : une entreprise qui a un chantier sur la Métropole peut accéder à une déchèterie métropolitaine pour y déposer les déchets produits dans le cadre de ce chantier, même si son siège est à l’extérieur.

Pourquoi les accès sont payants pour les utilitaires de PTAC > 2 tonnes et limités à 4 passages par mois ?

La Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets des ménages. Ceci exclut les déchets des artisans, commerçants et industriels, qui sont responsables de leur élimination. Des collectivités ont tout simplement interdit l’accès de leurs déchèteries aux entreprises. La Métropole de Lyon n’a pas fait ce choix même si elle incite les entreprises à utiliser les déchèteries professionnelles, plus adaptées à leurs besoins. Les artisans et les commerçants ont donc accès aux déchèteries publics dans les limites imposées par le règlement intérieur.

Un accès est considéré comme professionnel lorsqu’il est effectué avec un véhicule utilitaire.

La Métropole de Lyon est compétente pour la collecte et le traitement des déchets dits « assimilés », c'est-à-dire des déchets produits par un artisan, commerçant ou industriel mais dans des conditions comparables aux déchets produits par un ménage, de par leur nature et leur quantité. Pour permettre cette prise en charge dans le cadre du service public de gestion des déchets, le règlement intérieur des déchèteries distingue les véhicules utilitaires de PTAC inférieur ou supérieur à 2 tonnes en introduisant un droit d’accès payant.

Ainsi, l’accès des véhicules utilitaires de PTAC inférieur ou égal à 2 tonnes (fourgonnettes type Kangoo) ou des remorques d'un PTAC inférieur ou égal à 500 kg est gratuit. Ces petits utilitaires sont cependant limités à 4 passages par mois. Au-delà, il est considéré que les besoins excèdent ceux d’un ménage et que les déchets produits ne peuvent plus être considérés comme des déchets « assimilés ». Ils ne doivent plus être pris en charge dans le cadre du service public de gestion des déchets financé par la TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères).

L’accès des véhicules utilitaires de PTAC supérieur à 2 tonnes (par exemple les fourgons de type Renault Master) ou des remorques dont le PTAC est compris entre 500 kg et 750 kg est quant à lui payant. Ces fourgons sont également limités à 4 passages par mois, pour éviter la saturation des déchèteries et privilégier un accueil des ménages dans de bonnes conditions.

Par ailleurs, si vous êtes propriétaire de plusieurs véhicules utilitaires de PTAC supérieur à 2 tonnes, l’achat de droits d’accès est limité à 10 par mois et à 50 au total par année civile pour un même usager (raison sociale).

Les véhicules utilitaires de plus de 3,5 tonnes, et/ou de plus de 5 mètres de long, et/ou de plus de 2,5 mètres de hauteur, sont strictement interdits dans les déchèteries métropolitaines pour des raisons de sécurité.

Vous pouvez retrouver l’ensemble des conditions d’accès aux déchèteries de la Métropole de Lyon en consultant le Règlement intérieur des déchèteries accessible sur le site Pass Déchèterie www.grandlyon.com/passdecheterie.

Où sont situées les déchèteries professionnelles et comment les contacter ?

Il existe plusieurs déchèteries professionnelles sur le territoire. Pour trouver une solution de traitement à vos déchets professionnels, vous pouvez vous rendre sur le site https://www.sindra.org.

Tutoriel pour la création de compte pour les professionnels

Je suis un professionnel et je crée un compte.

Tutoriel pour la création de compte pour les particuliers

Je suis un particulier et je crée un compte.

Tutoriel pour l'achat de droit d'accès pour les véhicules de location

Je loue un véhicule et je souhaite acheter un droit d'accès.

Suis-je concerné ?

Oui : en tant que propriétaire d’un véhicule utilitaire de PTAC compris entre 2 et 3,5 tonnes ou d’une remorque de PTAC compris entre 500 et 750 kg, l’inscription sur le portail Pass Déchèterie est indispensable pour accéder à une des 19 déchèteries métropolitaines.

Non : en tant que propriétaire d’un véhicule utilitaire d’un PTAC inférieur ou égal à 2 tonnes ou d’une remorque de moins de 500 kg, vous n’êtes pas concerné par le service Pass Déchèterie.

Comment puis-je m’inscrire ?

Vous devez créer votre compte usager Pass Déchèterie via le site internet :

www.grandlyon.com/passdecheterie

Voici le tutoriel pour les professionnels.

Voici le tutoriel pour les particuliers.

**Qu’est-ce que le compte usager Pass Déchèterie ?**

Le compte usager Pass Déchèterie est le compte en ligne dans lequel vous pouvez :

Effectuer vos démarches en ligne : déposer vos justificatifs, ajouter/supprimer un véhicule, acheter des droits d’accès en déchèteries ;
Consulter l’activité de votre compte : les documents fournis, vos factures, vos passages effectués en déchèteries, vos véhicules déclarés, vos contrats ainsi que toute vos démarches en ligne effectuées.

Quels justificatifs dois-je fournir ?

Vous êtes un particulier résident dans une des 59 communes de la Métropole ou un professionnel dont le siège de l’entreprise est sur le territoire métropolitain ?

Vous devez fournir la carte grise de votre véhicule et un justificatif de domicile dans la Métropole de Lyon (de moins de 3 mois) ou un extrait Kbis pour les entreprises.

Vous êtes un professionnel non domicilié sur la Métropole de Lyon mais intervenant sur son territoire ?

En plus de la carte grise de votre véhicule et de l’extrait Kbis, vous devez également fournir le devis d'intervention chez un usager ou une entreprise de la Métropole de Lyon.

Pourquoi joindre un justificatif de domicile (datant de moins de 3 mois) au formulaire d’inscription ?

Le justificatif de domicile permet d’attester que vous résidez sur le territoire de la Métropole de Lyon. Les demandes d’inscription avec un justificatif de domicile hors territoire seront refusées. Seuls les habitants de la Métropole de Lyon peuvent s’inscrire pour accéder aux 19 déchèteries publiques du territoire.

Pourquoi joindre une copie de la carte grise ?

Les accès payants en déchèterie s’appliquent :

aux véhicules utilitaires légers dont le PTAC est compris entre 2 et 3,5 tonnes, dédiés au transport de marchandises et correspondant au sigle CTTE à la rubrique J1 (genre national) du certificat d’immatriculation,
aux remorques dont le PTAC est compris entre 500 et 700 kg et aux remorques dont le PTAC ne peut être justifié.

La copie de la carte grise permet de vérifier les données que vous renseignez lors de l’inscription : le type de véhicule (J1 ou genre) et le poids PTAC (F2 ou PTC).

Les justificatifs fournis serviront ils à un autre usage ?

Non. Toute autre utilisation est interdite. Les justificatifs demandés sont conservés par l’équipe Pass Déchèterie uniquement le temps de vérifier que vous remplissez bien les conditions pour utiliser le service proposé par le site Pass Déchèterie.

Vous retrouverez l’ensemble des conditions d’utilisation des données personnelles dans les Mentions Légales du site Pass Déchèterie.

**Je n’ai pas d’accès Internet. Comment puis-je m’inscrire sur Pass Déchèterie ?**

L’Unité Traitement Valorisation Matières, située au 10 avenue Roger Salengro à Vaulx-en-Velin, met à disposition dans son hall d’accueil une borne informatique pour votre inscription.

Unité Traitement Valorisation Matières, 10 avenue Roger Salengro, Vaulx-en-Velin

Tél. 04 26 83 88 80

Métro ligne A / Tram T3, arrêt Vaulx-en-Velin La Soie

Horaires : du lundi au jeudi : 8h30 - 12h00 et 13h30 - 16h30 ; vendredi : 8h30 - 12h00.

**Je dispose d'un accès Internet, mais pas de scanner pour numériser le justificatif de domicile et la carte grise. Comment puis-je m’inscrire sur Pass Déchèterie ?**

Vous pouvez insérer une photo numérique de vos documents, en vérifiant la bonne résolution de l’image transférée (lecture possible des différents champs). Sinon vous pouvez vous rendre à l’Unité Traitement et Valorisation Matières (voir ci-dessus).

Comment savoir si ma demande d’inscription a bien été prise en compte ?

Pour toute nouvelle demande effectuée en ligne, un courriel est envoyé à l’adresse que vous avez fournie dans votre dossier.

Je n’ai pas reçu de mail de confirmation ?

Vérifiez que le courriel ne soit pas dans les spams de votre boite de courriers électroniques.

Comment savoir si mon inscription est validée ?

Chaque démarche en ligne (dépôt de justificatif de domicile, de carte grise de véhicule d’un véhicule, d’une remorque) est traitée par l’équipe Pass Déchèterie. Dès sa validation, un courriel est envoyé à l’adresse que vous avez mentionnée dans votre dossier.

Sous quel délai mon inscription sera-t-elle effective ?

L’équipe Pass Déchèterie traite toute nouvelle demande dans un délai de 72h. Dès sa validation, un courriel est envoyé à l’adresse que vous avez mentionnée dans votre dossier.

En attendant, vous pouvez vous rendre jusqu’à deux fois en déchèterie avant validation de votre dossier par l’équipe Pass Déchèterie. Mais au préalable, vous devez avoir enregistré votre véhicule et avoir acheté en ligne 1 ou 2 droits d’accès.

Mon inscription n’a pas encore été validée ?

L’équipe Pass Déchèterie traite toute nouvelle demande dans un délai de 72h. Qu’elle soit validée, rejetée ou en attente d’éléments complémentaires, un courriel est envoyé à l’adresse que vous avez indiquée dans votre dossier dès son instruction.

Je viens d’enregistrer mon adresse et véhicule, est-ce que je peux aller directement en déchèterie ?

Oui, vous pouvez vous rendre jusqu’à deux fois en déchèterie avant validation de votre dossier par l’équipe Pass Déchèterie. Mais au préalable, vous devez avoir acheté en ligne 1 ou 2 droits d’accès.

Que dois-je présenter aux agents d’accueil de la déchèterie pour justifier de l’achat de mon droit d’accès en déchèterie ?

Rien. Les agents d’accueil entrent la plaque d’immatriculation de votre véhicule et autorisent l’accès au véhicule s’il est bien enregistré dans la base de données.

Je dispose d’anciens tickets pour accéder en déchèterie. Est-ce que je peux encore les utiliser ?

Les anciens tickets sont utilisables en déchèterie jusqu’à leur date de fin de validité.

J’ai une ancienne carte grise, et je n’ai pas de champs F2

Le champ F2 correspond sur les anciennes cartes grises à l’ancienne rubrique « Poids total autorisé en charge (PTC) ».

Je ne connais pas ma catégorie tiers

Ce champ n’est pas obligatoire pour commencer votre inscription. Si vous avez bien renseigné le champ « nature juridique », l’équipe Pass Déchèterie se chargera de compléter votre formulaire lors de son instruction.

J’ai une résidence secondaire sur le territoire, dois-je envoyer le justificatif de ma résidence secondaire ou principale pour m’inscrire ?

Le justificatif de la résidence secondaire est à envoyer afin de justifier d’une adresse sur le territoire métropolitain.

Quels véhicules inscrire sur mon compte ?

Seuls les véhicules de catégorie payante dont vous êtes le propriétaire doivent au préalable être inscrits sur votre compte usager Pass Déchèterie pour accéder aux déchèteries. Les véhicules légers et les utilitaires de moins de 2 tonnes sont exempts de cette démarche.

Combien de véhicules de catégorie payante puis-je inscrire sur mon compte ?

Il n’y a pas de limites, vous pouvez inscrire autant de véhicule de catégorie payante que vous le souhaitez, dans la mesure où vous en êtes le propriétaire. Ce sont les achats de droits d’accès qui sont limités à 10 par mois et à 50 par année civile pour un même usager (raison sociale).

J’utilise un autre véhicule que le mien, puis-je accéder aux déchèteries ?

Oui, si le véhicule est inscrit au préalable par son propriétaire sur son compte usager Pass Déchèterie et qu’il dispose de droits d’accès. Un véhicule ne peut être rattaché qu'à un seul compte.

J’utilise un véhicule de location, puis-je accéder aux déchèteries ?

Si vous utilisez un véhicule de location pour lequel vous disposez d’un contrat de location, inutile de créer un compte complet ; votre nom, votre adresse mail et le numéro d’immatriculation du véhicule loué suffiront. Vous pourrez alors acheter jusqu’à 2 droits d’accès pour le véhicule de location valables seulement pendant 48h.

J'utilise un véhicule de location, voici le tutoriel.

Je loue un véhicule à un particulier, puis-je accéder aux déchèteries ?

La location de véhicules entre particulier n’entre pas dans le champ du service Pass déchèterie. Tout passage en déchèterie d’un véhicule loué à un particulier sera comptabilisé et associé au compte Pass Déchèterie de son propriétaire. S’il ne possède pas de compte, vous ne pourrez accéder pas accédez aux déchèteries métropolitaines.

J’utilise mon véhicule professionnel pour mes déchets personnels, puis-je accéder en déchèterie ?

Vous devez créer votre compte usager Pass Déchèterie en enregistrant ce véhicule pour pouvoir accéder aux déchèteries.

Attention : un véhicule ne peut être affecté qu’à un seul compte. Si votre employeur a déjà enregistré ce véhicule, vous ne pourrez pas l’associer à votre compte usager Pass Déchèterie. Les passages seront alors décomptés sur le compte de votre employeur.

J’utilise un tracteur. Est-ce que je peux accéder aux déchèteries ?

Les véhicules agricoles sont interdits en déchèteries (arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes-annexe 2)

Que se passe-t-il si je vends mon véhicule ?

Vous devez informer l'équipe Pass Déchèterie au travers de la rubrique Contactez-nous du site afin que le véhicule vendu soit définitivement supprimé de votre compte. Si vous avez un nouveau véhicule de catégorie payante à la place, vous devez l’inscrire sur votre compte usager afin qu’il soit validé par l’équipe Pass Déchèterie.

Que se passe-t-il si j’oublie de supprimer un véhicule que j’ai vendu ?

Un véhicule ne pouvant pas être inscrit sur deux comptes simultanément, l’acquéreur ne pourra pas l’inscrire si vous ne l’avez pas supprimé. Si le nouvel acquéreur se rend dans une des 19 déchèteries de la Métropole de Lyon, ses passages seront déduits sur votre compte usager Pass Déchèterie. Il est donc important de penser à tenir à jour la liste de vos véhicules sur votre compte usager.

Que se passe-t-il si je déménage ?

Vous devrez vous connecter en ligne à votre compte usager Pass Déchèterie, afin de modifier votre adresse si vous restez sur une commune de la Métropole de Lyon.

Si vous déménagez sur une commune en dehors de la Métropole, vous devez supprimer votre compte usager.

Comment puis-je supprimer mon compte ?

Vous devez adresser aux services de la Métropole de Lyon une demande de suppression de compte. Utilisez pour cela la rubrique Contactez-nous de votre compte Pass-Déchèterie.

Puis-je me rendre dans plusieurs déchèteries différentes ?

Oui, une fois votre véhicule inscrit et validé, vous pouvez vous rendre dans n’importe quelle des 19 déchèteries du territoire.

Faut-il prendre rendez-vous pour accéder aux déchèteries ?

Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous pour accéder aux déchèteries. Si votre véhicule est inscrit, vous pouvez rentrer quand vous le souhaitez pendant les horaires d'ouverture, sous réserve d’avoir achetés des droits d’accès.

Que se passe-t-il si je ne suis pas inscrit ?

Si vous n’avez pas encore de compte usager Pass Déchèterie, vous ne pourrez pas accéder aux déchèteries métropolitaines avec un véhicule de catégorie payante.

Vous pouvez néanmoins acheter sur le portail Pass Déchèterie jusqu’à 2 droits d’accès en fournissant uniquement une adresse mail, l’immatriculation du véhicule et la copie de la carte grise, et ainsi accéder aux déchèteries métropolitaines. Ensuite, vous devrez compléter votre inscription pour faire valider votre compte et pouvoir continuer d’accéder aux déchèteries métropolitaines.

Comment suivre mes passages et les crédits qu’il me reste ?

À chaque passage en déchèterie, votre solde des droits d’accès est décompté d’un passage. Vous pourrez consulter sur votre compte usager, les passages effectués, et le solde de vos droits d’accès.

Je travaille dans les services techniques d’une mairie. Puis-je venir en déchèterie métropolitaine dans le cadre de mon travail ?

Comme pour tous les usagers métropolitains, l’accès avec des véhicules légers est illimité et gratuit. Pour les véhicules de catégorie payante, toutes les communes et mairies d’arrondissement de Lyon bénéficient d’un quota d’accès gratuits par an.

Dans le cadre de la création du nouveau service Pass Déchèterie, un référent dédié a été identifié dans chaque commune. Rapprochez-vous de lui pour connaître les termes du contrat (véhicules inscrits, passages restants autorisés …).