Déclaration d'accessibilité du site Pass Déchèterie
La Métropole de Lyon s'engage à rendre ses sites internet, intranet et extranet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
À cette fin, la Métropole de Lyon a élaboré son schéma pluriannuel d’accessibilité 2024-2026 et ses plans annuels (plan annuel 2024, plan annuel 2025, plan annuel 2026).
Une nouvelle version de Pass Déchèterie sera mise en ligne par l’éditeur Horanet dans les prochains mois. Elle prendra en compte la correction des non conformités.
État de conformité
https://grandlyon-passdecheterie.horanet.com/ est non conforme avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité.
Résultat des tests
L'audit de conformité réalisé par la société Boscop révèle que :
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25.76% des critères RGAA sont respectés.
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Le taux moyen de conformité du site s'élève à 69%.
L’une des étapes du tunnel de vente n’était pas disponible lors de l’audit : une maquette a donc été auditée à sa place.
Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
Non conformités
Liste des critères non conformes :
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Certaines images porteuses d’information n'ont pas d’alternative textuelle.
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Certaines images de décoration ne sont pas correctement ignorées par les technologies d’assistance.
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Certaines images porteuses d’information ayant une alternative textuelle, ont une alternative non pertinente.
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Pour certaines pages web, l’information est donnée uniquement par la couleur.
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Pour certaines pages web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan n’est pas suffisamment élevé.
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Pour certaines pages web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations ne sont suffisamment contrastées.
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Pour certains tableaux de mise en forme, le contenu linéarisé n’est pas compréhensible.
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Pour certains tableaux de données, la technique appropriée permettant d’associer certaines cellules avec ses en-têtes n’est pas utilisée.
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Certains liens ne sont pas explicites.
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Pour certaines pages web, certains liens n’ont pas d’intitulé.
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Certains scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.
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Certains scripts ne sont pas contrôlables par le clavier et par tout dispositif de pointage.
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Pour certains scripts qui initient un changement de contexte, l’utilisateur n’est pas averti ou en n’a pas le contrôle.
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Pour certaines pages web, les messages de statut ne sont pas correctement restitués par les technologies d’assistance.
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Pour certaines pages web ayant un titre de page, ce titre est non pertinent.
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Pour certaines pages web, certains changements de langue n’est pas indiqué dans le code source.
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Pour certaines pages web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation.
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Pour certaines pages web, l’information n’est pas structurée par l’utilisation appropriée de titres.
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Pour certaines pages web, la structure du document n’est pas cohérente.
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Pour certaines pages web, certaines listes ne sont pas correctement structurées.
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Dans le site web, des feuilles de styles ne sont utilisées pour contrôler la présentation de l’information.
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Pour certaines pages web, le contenu visible ne reste pas présent lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
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Pour certaines pages web, l’information ne reste pas compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées.
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Pour certaines pages web, le texte n’est pas lisible lorsque la taille des caractères est augmentée jusqu’à 200%, au moins.
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Pour certaines pages web, certains liens dont la nature n’est pas évidente ne sont pas visibles par rapport au texte environnant.
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Pour certaines pages web, pour certains éléments recevant le focus, la prise de focus n’est pas visible.
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Pour certaines pages web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position.
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Pour certaines pages web, les contenus sont présentés en ayant recours à la fois à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256px ou une largeur de 320px.
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Pour certaines pages web, les contenus additionnels apparaissant à la prise de focus ou au survol d’un composant d’interface ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.
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Pour certaines pages web, les contenus additionnels apparaissant via les styles CSS uniquement ne pas peuvent être rendus visibles au clavier et par tout dispositif de pointage.
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Certains champs de formulaire n’ont pas d’étiquette.
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Certaines étiquettes associées à un champ de formulaire ne sont pas pertinentes.
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Pour certains formulaires, certaines étiquettes de champ et son champ associé ne sont pas accolés.
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Pour certains formulaires, les champs de même nature ne sont pas regroupés, si nécessaire.
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Pour certains formulaires, certains regroupements de champs de formulaire n’ont pas de légende.
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Pour certains formulaires, certains intitulés de certains boutons ne sont pas pertinents.
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Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas utilisés de manière pertinente.
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Pour certains formulaires, certains contrôles de saisie ne sont pas accompagnés de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie.
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La finalité de certains champs de saisie ne peut pas être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur.
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Certains ensembles de pages ne disposent pas de deux systèmes de navigation différents, au moins.
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Certaines zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) ne pas peuvent être atteintes ou évitées.
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Pour certaines pages web, un lien d’évitement ou d’accès rapide à la zone de contenu principal n’est pas présent.
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Pour certaines pages web, l’ordre de tabulation n’est pas cohérent.
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Pour certaines pages web, les contenus additionnels apparaissant au survol, à la prise de focus ou à l’activation d’un composant d’interface ne sont pas si nécessaire atteignables au clavier.
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Pour certaines pages web, certains documents bureautiques en téléchargement ne possèdent pas une version accessible.
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Pour certains documents bureautiques ayant une version accessible, cette version n’offre pas la même information.
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Pour certaines pages web, certains contenus cryptiques (art ASCII, émoticon, syntaxe cryptique) n’ont pas d’alternative.
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Pour certaines pages web, certains contenus en mouvement ou clignotants ne sont pas contrôlables par l’utilisateur.
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Pour certaines pages web, les fonctionnalités utilisables ou disponibles au moyen d’un geste complexe ne peuvent pas être également disponibles au moyen d’un geste simple.
Dérogations pour charge disproportionnée
- Néant.
Contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité
- Néant.
Établissement de cette déclaration d'accessibilité
Cette déclaration a été établie le 07/05/2026.
Technologies utilisées pour la réalisation du site web / de l'application mobile / du service...
- HTML
- CSS
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
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NVDA et Firefox
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Jaws et Firefox
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Voiceover et Safari
Outils pour évaluer l'accessibilité
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Colour Contrast Analyser ;
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Jaws et Firefox
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Voiceover et Safari
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Extension Web Developer ;
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Extension Assistant RGAA ;
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Extension WCAG Contrast checker ;
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Extension ARC Toolkit ;
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Extension HeadingsMap ;
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Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
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Validateur HTML du W3C ;
Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :
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Envoyer un mail à accessibilite.numerique@grandlyon.com
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante :
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Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
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Contacter le délégué du Défenseur des droits des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
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Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07